Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Dragon Pots Casino et s'appliquent à tout compte enregistré. En créant un compte, un joueur confirme son acceptation intégrale de ces conditions. En cas de conflit entre une version traduite de ces conditions et l'original en anglais, la version anglaise prévaut. Les joueurs sont invités à lire cette page en entier avant tout dépôt, car elle couvre l'éligibilité, les conditions de bonus, le traitement des retraits et les circonstances pouvant entraîner la suspension d'un compte.
1. Éligibilité
Les joueurs doivent être âgés d'au moins 18 ans, ou de l'âge légal du jeu dans leur juridiction si celui-ci est plus élevé, pour créer un compte. Dragon Pots se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d'âge et d'identité et de suspendre un compte en attendant cette vérification. L'accès est automatiquement restreint depuis les juridictions où les jeux d'argent en ligne sont interdits ou où l'opérateur ne détient pas de licence applicable, et toute tentative de contourner ces restrictions au moyen de fausses informations constitue une violation des présentes conditions.
2. Inscription du compte
- Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP et moyen de paiement.
- Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour, y compris le nom, la date de naissance et l'adresse.
- Les comptes jugés en double, frauduleux ou enregistrés avec de fausses informations peuvent être clôturés, les fonds étant traités conformément à la réglementation applicable.
- Les joueurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toute activité menée sous leur compte.
3. Dépôts et retraits
Les montants minimums de dépôt varient selon le moyen de paiement, comme indiqué sur la page des paiements. Les retraits sont soumis à une vérification d'identité avant le premier versement. Dragon Pots se réserve le droit d'appliquer des délais de traitement raisonnables pour les contrôles anti-fraude, lesquels ne dépassent pas les délais standards du secteur pour la méthode utilisée. Les fonds doivent généralement être retirés via le même moyen que celui utilisé pour déposer, jusqu'à hauteur du montant déposé par cette méthode, conformément aux pratiques standards de lutte contre le blanchiment d'argent ; tout montant au-delà peut être versé via une autre méthode prise en charge, à la discrétion de l'opérateur.
4. Conditions des bonus
Tous les bonus sont soumis aux conditions de mise, délais, restrictions de mise maximale et pondération des jeux précisés sur la page des bonus au moment où le bonus est attribué. Dragon Pots se réserve le droit de retenir des fonds bonus ou des gains associés en cas de preuves raisonnables d'abus de bonus, y compris l'utilisation de schémas de mise conçus pour minimiser le risque tout en remplissant la condition de mise, comme couvrir des résultats opposés sur une même mise de table à cote égale. Les conditions promotionnelles propres à une campagne spécifique, lorsqu'elles sont publiées, priment sur les conditions générales de bonus décrites sur la page des bonus.
5. Jeu équitable et règles des jeux
Tous les jeux utilisent des générateurs de nombres aléatoires certifiés, audités par des organismes de test indépendants. En cas de dysfonctionnement technique avéré affectant un tour de jeu, celui-ci sera annulé et la mise remboursée. Les règles et tables de gains publiées au sein de chaque jeu priment sur toute description générale fournie ailleurs sur le site. Dragon Pots se réserve le droit d'annuler des résultats découlant d'une erreur logicielle démontrable, sous réserve d'examen et, le cas échéant, de notification à l'autorité de licence.
6. Jeu responsable
Les joueurs peuvent appliquer à tout moment des limites de dépôt, des limites de pertes, des rappels de session, des périodes de pause et une auto-exclusion depuis les paramètres du compte. Les demandes d'auto-exclusion sont contraignantes pour la période choisie et ne peuvent pas être annulées de façon anticipée par le joueur. Dragon Pots ne fera aucune démarche marketing envers un compte auto-exclu pendant la période d'exclusion, et toute réactivation du compte après la fin de la période d'exclusion nécessite une demande active du joueur accompagnée d'une brève étape de confirmation.
7. Suspension et clôture de compte
Dragon Pots peut suspendre ou clôturer un compte en cas de soupçon raisonnable de fraude, de collusion, d'abus de bonus, d'accès par un mineur ou de violation des présentes conditions. Lorsqu'un compte est clôturé pour des raisons sans lien avec une faute, tout solde vérifié sera restitué au joueur via un moyen de paiement pris en charge. Les comptes inactifs pendant une période prolongée peuvent être soumis à une politique de dormance, dont les détails sont disponibles sur demande auprès du service client.
8. Modifications des présentes conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter des changements réglementaires ou opérationnels. Les changements importants seront notifiés via le tableau de bord du compte ou par e-mail, et la poursuite de l'utilisation du compte après notification vaut acceptation des conditions révisées. Les joueurs qui n'acceptent pas un changement important peuvent clôturer leur compte et retirer tout solde éligible avant la prise d'effet du changement.
9. Limitation de responsabilité
Dragon Pots ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les problèmes de connexion internet, les retards de traitement des paiements par des tiers ou des événements affectant l'appareil du joueur lui-même. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité en cas de fraude ou dans les cas où une exclusion serait illégale au regard des règles locales de protection des consommateurs du joueur.
10. Réclamations et résolution des litiges
Les joueurs ayant une réclamation non résolue doivent d'abord contacter le service client par chat en direct ou par e-mail, en fournissant les informations du compte et une description claire du problème. Si une réclamation ne peut être résolue directement, les joueurs peuvent porter l'affaire devant le service d'assistance aux joueurs de la Malta Gaming Authority, qui propose un processus d'examen indépendant pour les opérateurs agréés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, graphismes, marques et contenus mis à disposition via la plateforme Dragon Pots restent la propriété de l'opérateur ou de ses concédants de licence, y compris les studios de jeux individuels. Les joueurs se voient accorder un droit limité et non transférable d'utiliser la plateforme à des fins de jeu personnel et non commercial, et ne peuvent ni copier, ni redistribuer, ni désassembler aucune partie du logiciel ou du contenu du site.
12. Divisibilité
Si une clause individuelle des présentes conditions s'avère inapplicable en vertu du droit applicable, cette clause sera limitée ou supprimée dans la mesure strictement nécessaire, et les conditions restantes continueront de s'appliquer intégralement. Cela garantit qu'un litige portant sur une disposition spécifique n'invalide pas l'intégralité de l'accord entre le joueur et l'opérateur.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de Malte, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du joueur. Les litiges doivent d'abord être soumis au service client avant de recourir à une résolution alternative via le processus de réclamation de l'autorité de licence. Rien dans cette clause ne retire au joueur le droit de se prévaloir des protections impératives prévues par le droit de sa juridiction d'origine, lorsque ces protections s'appliquent.